La SARL SM-Evolution est une société spécialisée dans la vente à distance de produits techniques et pièces détachées pour motocycles.

La société SM-Evolution vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. La société SM-Evolution ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet.

Tous les produits vendus par la société SM-Evolution sont répertoriés sur les sites Internet de la société. La société SM-Evolution peut distribuer un catalogue papier à l’occasion de manifestations sportives avec l’accord des organisateurs de la manifestation.

SM-Evolution.com respecte les règles de Vente à Distance :

- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente

- Règlement des litiges

- Information sur les produits et services offerts

- Engagement en matière de protection des données

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société S.A.R.L. SM-Evolution, inscrite au RCS Tarascon sous le numéro, 453 406 928 00011 et sise à 13150 TARASCON SUR RHONE, Z.I. Du Roubian, ci-après dénommée "SMevolution.com" ou "SM-Evolution" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SM-Evolution http://www.SMEvolution.com (www.SMEvolution.com) ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SM-Evolution et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COORDONNEES

SM-Evolution.com est représenté par la S.A.R.L. SM-Evolution:
Z.I. Du Roubian - 13150 TARASCON SUR RHONE - France
Tél. :04 90 91 23 92
Fax :04 90 91 00 25
Email : contact@SMEvolution.com

SARL au capital de 6 500 €.

SIREN :453 406 928 00011

CODE T.V.A. CEE : FR78 453406928

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.SMEvolution.com au jour de la passation de la commande.Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de SM-Evolution en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société SM-Evolution n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société SM-Evolution déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.SMEvolution.com (www.SMEvolution.com). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SMEvolution.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SM-Evolution constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SMEvolution et ses clients.

Comande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

SM-Evolution confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SM-Evolution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SM-Evolution ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SM-Evolution ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence

Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2004. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

SM-Evolution se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Homologations

En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique.Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.
Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client de bien vouloir rédiger et signer un document l'engageant à ne faire usage des dispositifs d'echappement non homologués sur la voie publique et de le retourner

- Par mail au format PDF à: Homologuations@smevolution.com

- Par courrier à : SM-Evolution – ZI du Roubian - 13150 Tarascon sur Rhône

- Par fax au 04.90.91.00.25.

Un imprimé incomplet entraînera un retard dans le traitement de l'ensemble de la commande, le pot d'échappement ne pouvant faire l'objet d'une expédition séparée. La non-réception de l'imprimé complété entraînera l'annulation de la commande du pot d'échappement. Si la commande comporte d'autres articles, ceux-ci seront expédiés. Le montant de l'article annulé sera reversé par chèque au client concerné.

Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne.

Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés . La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.

Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du prix du colis (emballage et cadeaux exclus), du pays de livraison et du transporteur choisis.

Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Assurance

La société SM-Evolution n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

Commande

Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société SM-Evolution soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société SM-Evolution n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation

Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention"colis refusé".

Le client doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande.

Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

Disponibilité des produits

La société SM-Evolution travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez SM-Evolution ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Si la société SM-Evolution ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement
Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par virement bancaire, chèque, espèce, contre remboursement.

Le client garantit la société SM-Evolution qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

• Paiement en contre remboursement

(en France métropolitaine et Corse seulement). Dans ce cas, vous payez au postier à la réception du paquet, par chèque, en liquide etc.

SM-Evolution facture 15 Euros TTC de frais spécifiques de contre-remboursement.

ATTENTION : Le contre-remboursement n'est possible QUE SI le montant est inférieur 1500 Euros TTC (limitation de la poste).

De plus, les livraisons en Chronopost ne peuvent être réglées en contre-remboursement.

• Paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement.

Le chèque doit être rédigé à l'ordre de SM-Evolution et envoyé à: "SM-Evolution SARL, service facturation, ZA du Roubian, 13150 TARASCON".

Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée " confirmation de l'enregistrement de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client.

Toute commande payée par chèque est traitée par le service facturation dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations complémentaires indiquées ci-dessus. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé dès sa réception par SM-Evolution. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

• Paiement par virement bancaire.
Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception par la société SM-Evolution du virement. A défaut de paiement dans les 30 jours, la commande est automatiquement annulée.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

domiciliation : Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon Nimes Gard Med.

30300 Beaucaire Cedex

code banque: 13485

code guichet: 30319

numéro de compte: 04305343986

cle RIB: 02

agence: 00108

titulaire: SM Evolution

Identification Internationale (IBAN) : FR 76 1348 5303 1904 3053 4398 602

Identifiant International de la banque (BIC) : CEPAFRPP348

Défaut de paiement
La Société SM-Evolution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti fraude
La Société SM-Evolution contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la Société SM-Evolution peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété
La société SM-Evolution reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.

La société SM-Evolution garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais
Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en contre-remboursement ou en chèque.

Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur que le client choisi.

La société SM-Evolution informe le client que les délais annoncés (entre 48H et 72H pour une livraison en France Métropolitaine et 10-15 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société SM-Evolution.

En outre, la société SM-Evolution souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Si la Société SM-Evolution a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.

Si le la société SM-Evolution n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Expédition
Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié s'il en posède un . Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur .

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société SM-Evolution n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Transport

La société SM-Evolution travaille avec différents transporteurs.

Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. De même, tous les transporteurs n'acceptent pas le contre-remboursement. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant des produits contenus dans le colis à livrer.

Nous privilégions la livraison par transporteur prive: Trans'ART Avignon, qui opère des livraisons en France metroploitaine en 24h-48h maxi chez le client.

Livraison par Colissimo Suivi.

Spécificité: Colissimo ne livre pas de colis dont le montant est supérieur à 1500 Euros TTC. Pour des colis de ce montant, choisir Chronopost.

Délai de Transport : 48H

Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse

Paiement à la livraison (contre-remboursement) possible : vous payez directement au facteur à la réception du paquet, par chèque, en liquide etc.

Suivis de colis : www.coliposte.net

Livraison

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société SM-Evolution afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis
Dans ce cas, la société SM-Evolution est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.

Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.

Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société SM-Evolution toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis de 7 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société SM-Evolution de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société SM-Evolution mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé

Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Dans ce cas précis la société SM-Evolution précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. SM-Evolution se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité SM-Evolution lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. SM-Evolution ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, SM-Evolutionvolution.com proposera soit :

- un modèle équivalent,

- le remboursement de votre achat (hors frais de port),

- de vous établir un avoir.

Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la société SM-Evolution de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par SM-Evolution. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.
Dans tous les cas, SM-Evolution se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
Le Service Retour de SM-Evolution ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-Vente et les procédures appliquées seront celles des garantiçes du constructeur du produit en question.
Enfin, SM-Evolution recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucun objet dans le colis. SM-Evolution ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces objets..

Garantie

Tous les produits SM-Evolution.com bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, SM-Evolution doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

- à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque ;

- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;

- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit ;

- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;

-à toute cause d'origine extérieure.

Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur ou dans l'année de garantie offerte par SM-Evolution, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité SM-Evolution qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où SM-Evolution serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, SM-Evolution n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée.

En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.

Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation).

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :

- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé

- si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Echange de produit

Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il nous retourne par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, SM-Evolution.com procédera à l'échange. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 10 €..

Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord ecrit exceptionnel de la SARL SM Evolution.

Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne SM-Evolution.

Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SM-Evolutionvolution.com.

En aucun cas SM-Evolution n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.

Litiges

En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par SM-Evolution, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et SM-Evolution.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SM-Evolution.com .

Politique de discrétion

Par l'intermédiaire de SM-Evolution.com, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organiSM-Evolutions ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :

- par mail à contact@SM-Evolutionvolution.com

- par courrier à : SM-Evolution SARL - SM-Evolution.com – Z.I. du Roubian - 13150 TARASCON SUR RHONE

SM-Evolution peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de SM-Evolution

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison SM-Evolution et au service clients de SM-Evolution de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à SM-Evolution de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tarascon, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

Cconservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SM-Evolutionet de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SM-Evolutionvolution.com.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site SM-Evolution, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société SM-Evolution. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site SM-Evolution, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SM-Evolution.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SM-Evolution

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Version du 05 OCTOBRE 2004